Traînons en justice les coupables ! texte de SUANY

SUANY dit :

J’avais déjà écrit sur ce sujet, mais sans obtenir de réaction, alors je vous détaille un des moyens d’action pouvant se révéler original et efficace :

Sur le site de la coalition pour la Cour Pénale Internationale, il est rappelé que :

« La Cour Pénale Internationale (CPI) est la première cour permanente, chargée d'enquêter et de juger les individus accusés de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, c'est à dire de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et, une fois définis, de crimes d'agression. A la différence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui ne peut connaître que des différends opposant des Etats, la CPI est compétente pour juger les individus, indépendamment de leur qualité officielle et hiérarchique. De même, à la différence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (respectivement TPIY et TPIR) créés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, la compétence de la CPI n'a pas de limite spatiale ou temporelle.
La juridiction de la CPI n'est pas rétroactive et la Cour ne pourra connaître que des crimes commis après son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002.
La CPI est un organe complémentaire des juridictions nationales, n'exerçant sa compétence que lorsque les États sont dans l'incapacité ou ne manifestent pas la volonté de poursuivre eux-mêmes les responsables des crimes de la compétence de la CPI (à la différence des TPIY et TPIR qui sont régis par un principe de primauté sur les tribunaux nationaux). Cette complémentarité à la base du fonctionnement de la CPI devrait avoir un effet positif sur les systèmes juridiques nationaux ; elle devrait inciter les États à moderniser leur système juridique, à typifier les crimes internationaux, à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire. La protection des droits de l'homme au niveau mondial ne s'en verra qu'améliorée. » (Pour plus d’informations complète en français, se reporter à l’adresse suivante :

http://www.iccnow.org/francais/cpi01.htm).

Ainsi, les dirigeants ou les militaires des pays qui ne reconnaissent pas l’autorité de cette Cour (comme le Laos) peuvent néanmoins être poursuivis (comme le Soudan à cause des massacres du Darfour) si ces pays n’arrêtent pas ou ne peuvent pas arrêter les crimes de guerre qui se produisent sur leur territoire national. Or, c’est précisément le cas du Laos, pays enclavé et dont le pouvoir du gouvernement est fantoche, totalement soumis à son tout puissant voisin, le Vietnam (depuis le « traité d’amitié », en fait d’annexion, de 1977) et ce sont les soldats vietnamiens qui se chargent d’éliminer les derniers Hmongs nomades qui se cachent dans les montagnes du nord du Laos.

Il faut donc agir pour que certains gradés et militaires de base mais aussi et surtout les dictateurs (sans grand pouvoir) du Laos et les dictateurs (particulièrement responsables) du Vietnam soient poursuivis et qu’ils prennent conscience qu’ils risquent d’être traînés en justice aux Pays-Bas lorsqu’ils ne seront plus au pouvoir, en particulier s’ils sont extradés ou arrêtés à l’étranger un jour.

Il faut savoir que « En plus des situations déférées par les États parties et par le Conseil de Sécurité, le Procureur peut également recevoir, de la part d’autres sources telles que des personnes physiques ou des organisations non gouvernementales, des informations se rapportant à des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le Procureur procèdera à un examen préliminaire desdites informations dans chacun des cas. Ensuite, si le Procureur décide qu’il existe des éléments justifiant le fait de procéder à une enquête, il demandera à la Chambre Préliminaire d’autoriser l’enquête. » (http://www.icc-cpi.int/otp.html). Nous pouvons donc intervenir auprès de la Cour Pénale Internationale pour qu’elle diligente une enquête et lance des mandats d’arrêt internationaux en écrivant à l’une des adresses suivantes (en anglais, français ou néerlandais) :

Email: trust.fund@icc-cpi.int
vpru@icc-cpi.int


Mais surtout, il faudrait que trois personnes acceptent d’enregistrer le reportage d’Envoyé Spécial lors de son ultime rediffusion en fin d’après-midi (à partir de 187heures 28 ?) le 23 juin prochain sur TV5 (chaîne que je ne capte pas) et que ces trois cassettes (ou bien DVD), où l’on voit clairement l’appel à l’aide et les plaintes des victimes, soient ensuite envoyées (en les affranchissant au tarif colis à destination des Pays-Bas) à la:

CPI - Cour Pénale Internationale
Maanweg, 174
2516 AB La Haye
Les Pays-Bas.

Tél: + 31 (0)70 515 8515
Fax: +31 (0)70 5158555

- l’une à destination de M. le Procureur de la CPI (l’Argentin Luis Moreno-Ocampo).
- la deuxième à destination du M. le Procureur adjoint chargé des enquêtes de la CPI, (le Belge Serge Brammertz).
- la troisième pour Mme le procureur adjoint chargé des poursuites (la Gambienne Fatou Bensouda).

Qui sont les trois volontaires qui peuvent s’en charger ?

Nous pourrions aussi écrire pour demander aux gouvernements des pays membres du Conseil de Sécurité de l’O.N.U. (comme la France ou la Chine qui déteste le Vietnam pourtant également communiste) de lancer une procédure contre ceux qui font tuer les derniers Hmongs.

Les plus courageux peuvent également écrire aux « États parties » (en particulier, là encore la France, mais il en existe d’autres : http://www.icc-cpi.int/asp/statesparties.html) pour qu’ils interviennent également en ce sens conformément au règlement de la Cour Pénale Internationale. Je pense que le plus indiqué est le Cambodge, pays limitrophe du Laos qui fut occupé par l’armée vietnamienne jusqu’en 1989 et dont le roi fut le premier chef d’État d’Asie à faire ratifier le traité instituant la CPI.

Merci d’avance à vous tous et plus particulièrement aux plus actifs et aux trois qui seront volontaires pour enregistrer l’émission et envoyer la cassette comme je vous le propose.




SUITE A CE MESSAGE, SUANY DIT :

puisqu'il m'a aussitôt la parurtion de ma proposition fait parvenir un message privé, je pense que ce sera "petition_h mong" qui possède déjà le DVD de l'émission "Envoyé spécial" qui aura l'honneur (...et la charge financière) de faire parvenir une copie du reportage si marquant au Procureur de la CPI